Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services (retouches) et ventes de produits (créations artisanales) conclues par Milie Couture (Emilie Jamin, EI) auprès de ses clients.
Milie Couture propose des prestations de retouches sur vêtements et textiles d'ameublement, ainsi que la confection et la vente de créations artisanales (sacs, chouchous, accessoires zéro déchet, etc.).
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Pour les retouches complexes ou les créations sur-mesure, un devis gratuit sera établi. Le devis est valable 30 jours.
Pour toute commande de création sur-mesure, un acompte de 30% du montant total est demandé avant le début du travail (notamment avant l'achat ou la coupe du tissu). En cas d'annulation par le client après le versement, l'acompte ne sera pas remboursé, couvrant ainsi le temps passé et les fournitures engagées.
Les délais de réalisation pour les retouches et créations sont donnés à titre indicatif lors de la commande. Un retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu à aucune annulation de la commande ou réclamation de dommages et intérêts.
Le client est informé par e-mail ou par téléphone lorsque sa commande est prête. Tout vêtement ou article confié pour retouche et non réclamé dans un délai de 6 mois à compter de la date de fin des travaux prévue sera considéré comme abandonné après mise en demeure restée sans réponse. Il sera alors recyclé ou donné à une association caritative, sans que le client puisse exiger un quelconque dédommagement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur-mesure et retouches). Pour les créations standards achetées toutes faites en stock, le client dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis. L'article doit être retourné neuf et dans son emballage d'origine à ses frais.
Milie Couture s'engage à apporter le meilleur soin aux vêtements confiés. Toutefois, en cas de détérioration imprévisible liée à l'usure ou à la fragilité du tissu d'origine fourni par le client, la responsabilité de l'atelier ne saurait être engagée. L'acceptation du vêtement pour retouche vaut expertise préalable par le client. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Les informations collectées (nom, téléphone, adresse, e-mail) sont strictement nécessaires au traitement de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur vos données.
CGV mises à jour le 19 mai 2026.